Avocat compétent en droit de la construction au Havre
Vos droits pour un projet de construction ou de rénovation immobilière
Un cabinet d'avocat expérimenté en droit de la construction près de vous.
La réglementation des travaux de construction d'ouvrages, de maisons individuelles ou de rénovation de bâtiments est complexe.
Maître BOURGET intervient tant pour des particuliers que pour des entreprises et des constructeurs de maisons individuelles sur de nombreux contentieux liés à au droit de la construction. Son intervention est nécessaire lors de cas allant de l'assistance à l'établissement de contrats de construction ou de marchés de travaux aux responsabilités des participants à l'acte de construire.
Son domaine d'activité concerne notamment :
- Les travaux de construction de maisons individuelles avec ou sans fourniture de plans ;
- Les travaux de rénovation ;
- Les règlements de factures et les comptes entre les parties à un contrat ;
- Le contentieux des Ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) et de la promotion immobilière ;
- Les contentieux de responsabilité des intervenants à l'acte de construire (de l’entrepreneur, de l'architecte et maître d’œuvre, du maître de l’ouvrage...) ;
- Les contentieux assurantiels (assurance décennale, assurance de responsabilité civile, dommage ouvrage, assurances facultatives...).
Au Havre, consultez un avocat expérimenté dans le domaine du droit de la construction et du droit de l'immobilier : Maître Bourget du Cabinet Bourget.
Marché de travaux, permis de construire, conflits de voisinage ...
Droit de la construction : Maître Bourget vous accompagne dans vos litiges au Havre.
Le Cabinet intervient entre autres dans les opérations suivantes :
- Référé préventif en cas de construction d'ouvrages susceptibles d'impacter les immeubles voisins ;
- Contentieux de voisinage en cas de troubles causés par une construction nouvelle ;
- Assistance et représentation aux expertises, dans un cadre préventif ou contentieux, tant pour les particuliers que pour les entreprises et les professionnels de la construction ;
- Contentieux de sous-traitance (paiement direct, garanties de paiement du sous-traitant...) ;
- Assistance aux démarches administratives en cas de difficultés concernant votre permis de construire ;
- Contentieux des permis de construire et des autorisations préalables de travaux.
Ces contentieux sont souvent longs, durent plusieurs années et nécessitent l'intervention et le soutien continu d'un avocat dévoué et compétent.
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